```php id="legal2026na" Mentions Légales | COMITE REGIONAL DES ASPTT NOUVELLE AQUITAINE

Mentions légales

Document officiel de transparence institutionnelle du COMITE REGIONAL DES ASPTT NOUVELLE AQUITAINE conformément aux obligations de la loi du 1er juillet 1901 et aux principes de gouvernance associative appliqués en 2026.

Identification de l'association

Structure juridique

Nom : COMITE REGIONAL DES ASPTT NOUVELLE AQUITAINE
Statut : Association loi 1901
RNA : W332009755
SIREN : 519883490
Adresse : GRAND PERIGUEUX, BOULEVARD JEAN MOULIN, 24660 COULOUNIEUX-CHAMIERS, France
Année de référence : 2026

Directeur de publication

Jean-Baptiste Morel, en qualité de Président de l'association, assume la responsabilité éditoriale et institutionnelle de l’ensemble des contenus publiés sur ce portail d'information.

Hébergement

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

Transparence financière

Les ressources financières de l’association sont intégralement réinvesties dans les activités d’intérêt général, incluant les programmes sportifs inclusifs, les actions de formation bénévole et la mise en œuvre du Plan d'action 2026. Aucun objectif lucratif n’est poursuivi. Les fonds sont exclusivement destinés à soutenir notre cause et à renforcer l’accessibilité des activités pour tous les publics.

Protection des données

Les informations collectées via les formulaires de contact sont strictement utilisées dans le cadre des échanges institutionnels entre les usagers et l’association. Elles ne font l’objet d’aucune cession commerciale ni d’exploitation externe. Les données sont conservées de manière sécurisée conformément aux bonnes pratiques de gouvernance associative.

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